Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site
sylvie-peyrard.neobased.fr
Dernière mise à jour : 09/05/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les “CGU”, ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : https://sylvie-peyrard.neobased.fr, ci-après le “Site”.

Le Site est édité pour présenter l’activité de Sylvie Peyrard, praticienne en ostéothérapie tissulaire réflexe, exerçant à Bergerac et/ou en déplacement selon les modalités indiquées sur le Site.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter une activité d’accompagnement manuel de bien-être, d’ostéothérapie tissulaire réflexe, ainsi que les informations pratiques permettant de prendre contact ou de réserver une séance.
Le Site permet notamment à l’utilisateur de consulter des informations générales sur :

la praticienne ;
l’approche proposée ;
le déroulement indicatif d’une séance ;
les tarifs affichés ;
les modalités de prise de rendez-vous ;
les informations de contact.
Les informations publiées sur le Site ont une finalité exclusivement informative, préventive, éducative et commerciale. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic médical, une prescription, un traitement médical, une recommandation thérapeutique individualisée ou une prise en charge relevant d’une profession de santé réglementée.
2. Absence d’acte médical, de diagnostic ou de prescription
L’activité présentée sur le Site ne relève pas de l’exercice de la médecine, de la kinésithérapie, de l’ostéopathie médicale, de la pharmacie, de la psychologie clinique, de la psychothérapie réglementée, ni de toute autre profession de santé soumise à un ordre professionnel, sauf mention expresse contraire accompagnée des titres légalement requis.
La praticienne ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun médicament, ne modifie aucun traitement médical, ne réalise aucun acte médical réservé, ne se substitue pas au médecin traitant, à un spécialiste, à un masseur-kinésithérapeute, à un ostéopathe autorisé à faire usage du titre d’ostéopathe, ni à tout autre professionnel de santé.

En France, l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est encadré et réservé aux personnes remplissant les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment les titulaires d’un diplôme ou d’une autorisation permettant l’usage de ce titre.

L’utilisateur reconnaît expressément que les prestations proposées ne remplacent jamais :

une consultation médicale ;
un diagnostic médical ;
un suivi par un professionnel de santé ;
un traitement en cours ;
une prise en charge d’urgence ;
un examen clinique, biologique ou radiologique ;
un avis spécialisé.
En cas de douleur, symptôme inhabituel, trouble persistant, aggravation de l’état de santé, antécédent médical important, grossesse, pathologie connue, traumatisme récent, fièvre, perte de poids inexpliquée, malaise, trouble neurologique, douleur thoracique, difficulté respiratoire, trouble digestif sévère ou tout autre signe préoccupant, l’utilisateur doit consulter sans délai un médecin ou appeler les services d’urgence compétents.
3. Positionnement de l’ostéothérapie tissulaire réflexe
L’ostéothérapie tissulaire réflexe présentée sur le Site est une approche manuelle d’accompagnement du confort corporel, de la détente, de la mobilité ressentie et du bien-être général.
Elle ne doit pas être interprétée comme une discipline médicale, paramédicale ou comme une méthode permettant de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie au sens médical du terme.

Les termes éventuellement employés sur le Site tels que “tensions”, “confort”, “mobilité”, “bien-être”, “accompagnement”, “ressenti”, “équilibre” ou “détente” doivent être compris dans leur sens courant et non comme des notions médicales, diagnostiques ou thérapeutiques.

La praticienne intervient dans une logique d’accompagnement non médical. Elle n’intervient pas sur les pathologies, les maladies, les lésions, les urgences, les troubles organiques ou les situations nécessitant une prise en charge médicale.

4. Public concerné
Les séances peuvent être proposées à des personnes majeures souhaitant bénéficier d’un accompagnement manuel de confort et de bien-être.
Pour les mineurs, la présence ou l’autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale est requise.

Pour les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes atteintes d’une pathologie connue, les personnes ayant subi une intervention chirurgicale récente, les personnes sous traitement médical ou les personnes présentant une douleur inhabituelle ou persistante, il est recommandé de solliciter préalablement l’avis d’un médecin.

La praticienne se réserve le droit de refuser ou de reporter une séance si elle estime que la situation de l’utilisateur nécessite prioritairement un avis médical ou une prise en charge par un professionnel de santé.

5. Absence de garantie de résultat
Les informations, témoignages et exemples éventuellement présentés sur le Site ne constituent pas une promesse de résultat.
Chaque personne étant différente, les effets ressentis à la suite d’une séance peuvent varier d’un utilisateur à l’autre. Aucune amélioration, disparition de douleur, soulagement, guérison, transformation physique, psychique ou émotionnelle ne peut être garantie.

Les témoignages publiés sur le Site reflètent uniquement l’expérience personnelle de leurs auteurs. Ils ne constituent ni une preuve scientifique, ni une garantie de résultat, ni une recommandation médicale.

Toute formulation relative à une amélioration, une détente, un confort ou un mieux-être doit être comprise comme un ressenti subjectif et non comme un effet médical garanti.

6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à la praticienne avant, pendant ou après une séance.
Il s’engage à informer la praticienne de tout élément utile concernant son état général, notamment :

pathologie connue ;
traitement médical en cours ;
grossesse ;
intervention chirurgicale récente ;
traumatisme récent ;
douleur intense ou inhabituelle ;
contre-indication connue ;
suivi médical en cours ;
antécédent important.
L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent en cas de doute sur son état de santé.
L’utilisateur s’engage à ne jamais interrompre, modifier ou retarder un traitement médical en cours sur la base d’informations présentes sur le Site ou d’une séance réalisée auprès de la praticienne, sans avis préalable de son médecin.

7. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par téléphone, par formulaire, par lien externe ou via un outil tiers de réservation tel que Calendly.
L’utilisation d’un outil tiers est soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité propres à ce prestataire. La praticienne ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, de l’indisponibilité, des erreurs, des pertes de données ou des dommages liés à l’utilisation d’un service tiers.

Toute réservation implique l’acceptation des modalités pratiques indiquées au moment de la prise de rendez-vous : durée, lieu, tarif, éventuelles conditions d’annulation ou de report.

8. Tarifs et paiement
Les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui annoncé au moment de la prise de rendez-vous ou de la séance, sauf erreur manifeste d’affichage.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon les indications données par la praticienne : espèces, chèque, carte bancaire ou tout autre moyen précisé.

Sauf mention contraire, les prestations proposées ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale.

Certaines mutuelles peuvent éventuellement proposer un remboursement partiel selon les garanties propres au contrat de l’utilisateur. La praticienne ne garantit aucun remboursement par une mutuelle ou un organisme complémentaire. Il appartient à l’utilisateur de se rapprocher directement de sa mutuelle afin de vérifier les conditions de prise en charge éventuelle.

9. Annulation, retard et report
L’utilisateur est invité à prévenir la praticienne le plus tôt possible en cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous.
En cas de retard de l’utilisateur, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction automatique du tarif.

La praticienne se réserve également le droit de reporter ou d’annuler une séance en cas d’imprévu, de force majeure, d’indisponibilité, de problème technique ou de toute situation ne permettant pas d’assurer la séance dans de bonnes conditions.

10. Contenu du Site
La praticienne s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.
Toutefois, elle ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions ou d’informations devenues obsolètes.

Les informations présentes sur le Site ne doivent jamais être utilisées comme unique fondement d’une décision relative à la santé de l’utilisateur.

La praticienne se réserve le droit de modifier, supprimer, corriger ou mettre à jour tout contenu du Site à tout moment, sans préavis.

11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas :
d’utilisation inappropriée des informations présentes sur le Site ;
d’interprétation médicale abusive du contenu ;
d’absence de consultation médicale par l’utilisateur alors que son état le nécessitait ;
d’omission ou d’inexactitude dans les informations communiquées par l’utilisateur ;
d’interruption, de modification ou de retard dans un traitement médical sans avis médical ;
d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
de dysfonctionnement d’un service tiers ;
de dommage indirect, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial.
La praticienne ne peut être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site.
12. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des plateformes de réservation, des réseaux sociaux ou des services externes.
La praticienne n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité, de leurs conditions d’utilisation ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.

13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, structures, mises en page et signes distinctifs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

14. Avis et témoignages
Les avis, témoignages ou retours d’expérience affichés sur le Site sont publiés à titre informatif.
Ils correspondent à des expériences individuelles, subjectives et non généralisables.

Ils ne constituent en aucun cas :

une garantie de résultat ;
une preuve d’efficacité médicale ;
une recommandation de santé ;
une incitation à renoncer à une consultation médicale ;
une promesse de guérison, de soulagement ou d’amélioration.
La praticienne se réserve le droit de retirer tout avis ou témoignage dont le contenu serait manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur, excessif ou susceptible de créer une confusion avec une prise en charge médicale.
15. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur prend contact, réserve une séance ou utilise un outil de réservation tiers.
Les données collectées peuvent inclure, selon les cas : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations relatives au rendez-vous et informations librement communiquées par l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes de contact ;
organiser les rendez-vous ;
assurer le suivi administratif ;
communiquer avec l’utilisateur ;
respecter les obligations légales applicables.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations médicales sensibles via le Site, les formulaires ou les outils de réservation en ligne, sauf nécessité absolue et consentement explicite.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la praticienne à l’adresse suivante : sylviepeyrard78@gmail.com.

16. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou faciliter l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

17. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur.
Il s’interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’altérer son fonctionnement ;
de porter atteinte à la sécurité du Site ;
de publier ou transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, menaçants ou illicites ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
d’extraire ou copier massivement les contenus du Site sans autorisation.
18. Modification des CGU
La praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

19. Contact
Pour toute question relative au Site, aux présentes CGU, à une demande d’information ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter la praticienne à l’adresse suivante : sylviepeyrard78@gmail.com.
20. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement la praticienne afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

21. Clause essentielle de non-confusion avec les professions réglementées
L’utilisateur reconnaît expressément que le Site et les prestations présentées ne doivent pas être confondus avec une activité de médecine, d’ostéopathie réglementée, de kinésithérapie, de chiropraxie, de psychologie clinique, de psychothérapie réglementée, de pharmacie ou de toute autre profession de santé protégée par un titre, un diplôme, un ordre ou une réglementation spécifique.
Aucune information présente sur le Site ne doit être interprétée comme une revendication d’appartenance à un ordre professionnel de santé ou comme l’usage d’un titre réglementé lorsque celui-ci n’est pas légalement détenu.

La praticienne exerce dans le strict respect de son champ de compétence déclaré et oriente l’utilisateur vers un médecin ou un professionnel de santé compétent lorsque la situation semble le nécessiter.